Politique de confidentialité
Mise à jour Juillet 2025
PRÉAMBULE
ZOTCHI AVOCATS accorde une attention particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de son site internet www.zotchi-avocats.com (le « Site »). Dans ce cadre, il veille à assurer la conformité de ses pratiques avec la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République Togolaise, ainsi qu’avec les principes internationaux applicables en la matière.
La présente politique vise à décrire de manière claire les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
ZOTCHI AVOCATS recueille uniquement les informations strictement nécessaires à la finalité du traitement concerné.
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
- Nom et prénom ;
- Coordonnées électroniques et téléphoniques ;
- Informations professionnelles communiquées via formulaire, CV ou documents envoyés ;
- Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, modèle d’appareil) ;
- Informations recueillies via cookies (voir Politique de Cookies).
Ces données sont collectées notamment lorsque :
- l’utilisateur visite le Site ;
- il renseigne un formulaire de contact ou adresse une demande par courriel ;
- il transmet volontairement des documents ;
- ou encore lorsqu’il postule à une offre d’emploi ou propose une candidature spontanée.
FONDEMENTS JURIDIQUES ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT
Les traitements de données personnelles reposent sur les fondements suivants :
- Respect d’obligations légales : notamment en matière de conservation de journaux d’accès ou de gestion de contentieux.
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : comme la gestion de demandes ou l’envoi de documents d’information.
- Consentement explicite : dans le cas d’une inscription à la lettre d’information ou l’envoi volontaire de données personnelles via formulaire.
- Intérêt légitime : notamment pour garantir la sécurité du Site, analyser l’audience ou répondre à un besoin exprimé par l’utilisateur.
Les finalités du traitement sont :
- la gestion des demandes et prises de contact ;
- la communication d’informations sur les activités de ZOTCHI AVOCATS ;
- la gestion des candidatures ;
- la sécurisation des systèmes d’information ;
- la réalisation de statistiques de visite du site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les informations collectées sont destinées exclusivement à un usage interne par ZOTCHI AVOCATS et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (ex : hébergeur, maintenance du site) agissant en qualité de sous-traitants, contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité des données, et à ne les utiliser qu’aux fins convenues.
En dehors de ces cas, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, et ne sauraient excéder les durées légales applicables en matière de conservation ou d’archivage.
TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS
En cas de transfert de données vers un pays tiers, ZOTCHI AVOCATS veille à mettre en œuvre des garanties appropriées, conformément à la réglementation togolaise et aux standards internationaux (clauses contractuelles types, encadrement contractuel).
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès, usage, altération ou divulgation non autorisés.
Malgré cela, aucune transmission ou stockage de données n’est sûr à 100 %. ZOTCHI AVOCATS ne peut garantir une sécurité absolue mais met tout en œuvre pour la renforcer.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi togolaise sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit de retrait du consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@zotchi-avocats.com
Une preuve d’identité pourra être demandée.
En cas de litige, l’Utilisateur peut saisir la Commission de Protection des Données à Caractère Personnel (CPDCP), autorité administrative indépendante compétente en République Togolaise.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de rester informés des conditions de traitement de leurs données.