ZOTCHI AVOCATS a conseillé le groupe Ecobank Transnational Incorporated (ETI) SA dans le cadre de son émission obligataire internationale de 450 millions de dollars US portant sur des Fixed Rate Reset Tier 2 Nature Notes échéance 2036.
L’opération a impliqué une structuration juridique internationale complexe, notamment :
- la mise en place d’un Trust Deed régi par le droit anglais, avec un trustee chargé de la protection des porteurs de titres ;
- une documentation de marché intégrant les standards internationaux (Subscription Agreement, Agency Agreement) ;
- une offre structurée sous les régimes Rule 144A et Regulation S, impliquant des contraintes strictes de distribution et de transfert ;
- le respect des cadres réglementaires britanniques, américains et régionaux.
Nous avons notamment conseillé sur :
- la structuration juridique et réglementaire de l’émission ;
- les aspects corporate, financiers et fiscaux ;
- la coordination locale avec les exigences internationales de marché.
Le produit de cette émission verte sera notamment utilisé pour le refinancement par le groupe bancaire de son émission obligataire de 2021 et pour soutenir des projets d’agriculture durable et d’infrastructures hydrauliques dans 24 pays africains conformément au Green Bond Framework établi pour les besoins de cette opération.
L’équipe ZOTCHI AVOCATS était dirigée par Me Edem ZOTCHI, assisté de Anike Yasmine TAFFA-MOUKAILA , Primos E. GANGBAZO, Adjévi Obed NEGLOKPE et Gérard Yendougnouan LARE , collaborateurs.
Cette mission a été menée en collaboration avec les équipes du Cabinet Norton Rose Fulbright (Londres), sous la direction de Peter Young, avec le concours de Julian Walley, Dionysis Diamantatos et Natalia Oughton dont l’engagement et la qualité du travail ont contribué au bon déroulement de cette opération.
